(DOWNLOAD) "L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux" by Julie Pétré # eBook PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Author : Julie Pétré
Release Date : January 01, 2012
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 578 KB

Description

Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux, cet ouvrage met en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.