(Download) "L’introduction des écotaxes en droit belge" by Cédre Centre d'Étude du Droit de l'Environnement " eBook PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: L’introduction des écotaxes en droit belge
Author : Cédre Centre d'Étude du Droit de l'Environnement
Release Date : January 28, 2019
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 4237 KB

Description

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.